Vous pensiez être couvert pour ce dégât des eaux grâce à votre assurance multirisque habitation, mais vous découvrez finalement que ce n’est pas le cas. Une situation, qui s’explique par la présence dans le contrat d’exclusions de garantie. Découvrez de quoi il s’agit et comment elles fonctionnent.

Qu’est-ce que c’est ?

Comme son nom l’indique, l’exclusion de garantie implique que l’assurance ne prend pas en charge les dégâts sous certaines conditions, par exemple si les dommages corporels causés à un tiers sont considérés comme volontaires. Dans le cadre de l’assurance multirisque habitation, cela peut concerner divers types de dommages et la façon dont ils surviennent. La compagnie d’assurance choisit elle-même ce qui est exclu de la couverture au moment de la signature du contrat, mais elle est dans l’obligation de le mentionner de façon claire et apparente, selon l’article L112-4 du Code des Assurances. Dans le cas contraire, l’exclusion n’est pas valable.

Les principales exclusions de garantie

Ne sont pas couverts les dommages causés par la guerre, ceux d’origine nucléaire, ni les dégâts antérieurs à la signature du contrat. Ensuite, tout dépend des cas, mais il existe des généralités. Ainsi, la garantie dégâts des eaux ne couvre généralement pas les dommages dus à un défaut d’entretien ou de réparation, ni au débordement d’un cours d’eau, à moins qu’il ne soit reconnu comme une catastrophe naturelle. La garantie vol et vandalisme ne prévoit pas de prise en charge si le système d’alarme déclaré dans le contrat n’était pas enclenché, si l’occupant du logement l’a quitté pendant plus de 60 jours sans en informer son assureur, ou encore si le responsable ou complice est un membre de la famille.

Vous pouvez négocier

Toutes ces exclusions sont définies par l’assureur, mais elles sont négociables en fonction de vos besoins. Vous pouvez demander à être couvert pour un risque qui ne serait pas inclus dans votre contrat. Par exemple, la pratique de sports considérés comme dangereux, tels que l’escalade, le parachutisme ou la plongée sous-marine, peut entraîner une exclusion de garantie. Si vous êtes adepte de ces sports, vous pouvez demander à rayer cette exclusion. En revanche, cela signifie la plupart du temps souscrire une garantie optionnelle prévue spécifiquement pour ce cas particulier, ce qui risque de faire augmenter le coût de votre assurance.
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