Qu’il s’agisse d’un grand groupe, d’une PME, ou d’un organisme familial, toute entreprise doit être assurée contre les risques inhérents à son activité. Certaines assurances sont obligatoires pour tout le monde, d’autres sont spécifiques au secteur ou au matériel par exemple. Quelques éléments pour vous y retrouver…

La responsabilité civile professionnelle

C’est la première assurance à laquelle penser dans le cadre de votre activité professionnelle. Si elle n’est pas obligatoire dans tous les cas, elle est très fortement recommandée, en particulier pour les artisans et les commerçants, car aucune activité n’est totalement sans risque. La RC pro, comme elle est couramment appelée, couvre les dommages que vous causez vous-même et ceux causés par vos salariés ou fournisseurs, que ce soit à un client, un voisin, un passant… Autrement dit, de nombreux facteurs de risques ! Pour certains métiers contrôlés par la loi, elle est obligatoire : professions médicales, droit, experts-comptables, agents immobiliers, architectes…

Les assurances véhicules

Toute entreprise utilisant des véhicules se doit de les assurer, qu’il s’agisse de voitures, deux-roues, engins de chantier, etc. Il y a l’obligation légale, tout d’abord, mais aussi les garanties facultatives proposées par les organismes assureurs. Sont couverts par la responsabilité civile pour les véhicules : l’entreprise, le propriétaire du véhicule, le conducteur et les passagers. Les dommages corporels et matériels subis par des tiers sont pris en charge automatiquement. En revanche, les dommages subis par le véhicule (collision, vol et incendie, bris de glace…) entrent dans le cadre des garanties facultatives. D’autres spécificités peuvent venir s’ajouter en fonction des besoins de l’entreprise, comme l’assurance des objets transportés.

La mutuelle

Obligatoire pour tout employeur du secteur privé (hors particulier employeur) depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise, ou couverture complémentaire santé collective, est financée à parts égales par le salarié et l’employeur pour un niveau de garantie minimum fixé par les articles L911-1 à 8 du Code de la sécurité sociale. Il existe quelques exceptions : si le salarié bénéficie déjà de la mutuelle d’entreprise de son conjoint ou d’un autre employeur, est en contrat pour moins d’un an ou à temps partiel selon certaines conditions, s’il ne souhaite pas y adhérer et se trouvait déjà dans l’entreprise lorsque le dispositif a été mis en place sur décision unilatérale de l’employeur…

Le cas particulier du BTP

Parce que ses activités sont particulières, le secteur Bâtiment et travaux publics est considéré comme présentant davantage de risques que d’autres. Les entreprises intervenant sur l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, la charpente, la menuiserie, le terrassement, la construction de routes, l’aménagement urbain public, la peinture, le plâtre, le chauffage, l’architecture et la démolition se voient ainsi forcées de souscrire des assurances professionnelles. Tout d’abord, la responsabilité civile décennale, qui couvre tous les dommages impactant la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans à partir de la date de début des travaux. Ensuite, la garantie décennale, ou assurance responsabilité professionnelle. Puis la garantie de parfait achèvement. Enfin, la garantie de bon fonctionnement.
 
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