Le confinement aura aidé de nombreuses entreprises à s’apercevoir que beaucoup de leurs salariés peuvent très bien accomplir leurs tâches en télétravail, la pratique va sans doute se répandre. Il est donc temps de répondre aux questions sur ce mode de travail à distance, notamment en matière d’assurances.

Le salarié en télétravail

Cambriolage, incendie, inondation, catastrophe naturelle… Les risques encourus par votre matériel professionnel à domicile sont nombreux. Si vous êtes salarié et que vous pratiquez le télétravail, vous disposez des mêmes droits que lorsque vous exercez votre activité dans les locaux de l’entreprise. L’employeur prend en charge les coûts professionnels, ce qui inclut les assurances : biens professionnels, responsabilité civile professionnelle, etc. En revanche, si vous utilisez votre propre matériel (typiquement, si vous travaillez sur votre ordinateur personnel), l’employeur n’a pas à les couvrir, il est donc conseillé de les assurer de votre côté. À noter que l’employeur peut vous demander de lui fournir une attestation d’assurance. 

Le travailleur indépendant à domicile

Le cas du travailleur indépendant qui exerce son activité à domicile se distingue de celui du salarié. En effet, s’il est conseillé de voir avec la compagnie auprès de laquelle vous avez souscrit votre assurance multirisques habitation s’il est possible d’ajouter des garanties afin de couvrir votre matériel, vous devez aussi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour vous protéger contre les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité. Par ailleurs, une bonne mutuelle santé est indispensable. Enfin, si vous êtes locataire et que vous recevez du public, par exemple si vous êtes artisan et que vos clients viennent chez vous, vous devez prévenir votre propriétaire et éventuellement passer à un bail mixte habitation / professionnel.

Le travailleur indépendant dans un espace dédié

Si c’est ce qu’on lui associe le plus souvent, télétravail ne veut pas forcément dire travail à domicile. Que ce soit pour bien distinguer leur vie professionnelle de leur vie privée, pour ne pas rester seuls chez eux ou pour bénéficier de meilleurs équipements, de nombreux télétravailleurs indépendants décident d’exercer leur activité depuis un local dédié, une pratique de plus en plus courante avec le développement des espaces de coworking. Dans ce cas, vous ne pouvez pas compter sur votre contrat multirisques habitation et vous devez souscrire une assurance multirisques professionnelle. Elle couvrira non seulement votre matériel, mais aussi les dommages que vous pourriez causer à un tiers puisqu’elle comprendra une garantie responsabilité civile professionnelle.

Quid des accidents de travail ?

De nombreuses assurances couvrent les accidents survenus sur le lieu de travail ou au cours du trajet domicile-travail, mais qu’en est-il si l’accident se produit chez vous, dans le cadre de votre activité professionnelle ? Vous êtes couvert selon les mêmes conditions que si vous vous blessiez dans les locaux de l’entreprise. En effet, selon l’article L1222-9 du Code du travail, « L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail. » Vous devrez toutefois prouver qu’il s’agissait bien d’un accident de travail et non d’une blessure survenue pendant une activité privée.
>  Voir toutes mes News