Malgré la surveillance prévue dans de nombreuses écoles, un accident peut arriver. Comment réagir si votre enfant est responsable ou victime d’un accident dans le milieu scolaire ? Quelles assurances entrent en jeu ?

L’assurance scolaire : obligatoire ou facultative ?

L’assurance scolaire, qui peut couvrir des frais tels que l’hospitalisation, les frais de transport en ambulance, ou encore les frais médicaux, est obligatoire pour les activités facultatives en lien avec l’établissement scolaire, par exemple les visites, séjours à l’étranger, activités périscolaires, etc. De même, les enfants qui mangent à la cantine doivent être couverts. En revanche, elle est facultative pour les activités scolaires obligatoires. Ses principales garanties : la responsabilité civile et les accidents corporels. Vous pouvez aussi assurer votre enfant contre les vols, rackets, etc. Elle entre en jeu que votre enfant soit la victime ou le responsable des dommages causés au cours de l’activité concernée.

Les démarches en cas d’accident à l’école

Si votre enfant est victime d’un accident à l’école, c’est le directeur qui doit entreprendre les premières démarches, en particulier la rédaction de la déclaration d’accident qui sera transmise aux assurances. Ensuite, vous devrez demander à un médecin de rédiger un certificat détaillant les blessures subies, à envoyer à votre assureur sous cinq jours. En cas de séquelles, vous devrez attendre que l’état soit stabilisé pour ajouter un second certificat médical à votre dossier. Il se peut que votre enfant soit couvert par plusieurs assurances (par exemple la multirisques habitation et une Garantie Accidents de la Vie). Envoyez la déclaration aux deux organismes, vous serez généralement indemnisé par celui qui propose les conditions les plus avantageuses pour vous.

Si votre enfant est responsable d’un accident à l’école

Si votre fils ou votre fille a moins de 18 ans, vous êtes légalement responsable de ses actes. En cas d’accident provoqué par votre enfant, ce sera donc à vous de dédommager les victimes. C’est la garantie responsabilité civile qui entre en jeu. Vous devrez envoyer des pièces justificatives à l’assurance : la copie de la déclaration d’accident et les certificats médicaux attestant de l’état des personnes touchées, transmises par leurs parents si les victimes sont d’autres enfants de l’école. La déclaration est à envoyer par lettre recommandée même si vous n’êtes pas convaincu de la responsabilité de votre enfant.
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